CONCLUSIONS SUR LES OUVRAGES DE ROLAMPONT

1773 

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Conclusions
sur les ouvrages
de Rolampont
____
cotté S
n° . 313
(signé)
 
 
 
 
 
                       
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 































 
 



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Le dit adjudicataire
et le s(ieu)r Decourelle est
sa caution
(signé)
..............1773
Le procureur du roy de la maitrise des eaux et
forêts de Sens, qui a pris communication de la
requête présentée a monsieur le grand maître
par le sieur Pierre Douette adjudicataire des
ouvrages a( )faire en la ( )communauté de Rolampon(t),
suivant l'( )acte du dix sept juin mil sept cent soixante six, la
ditte requete tendante a ce qu'il plaise a mon dit sieur Legrand
maitre nommer un expert a l'( )effet de proceder a( )la visite, reconnois-
sance et reception des dits ouvrages ; de l'ordonnance (...) ensuite
en datte du six avril dernier, et du proces verbal de reception
des dits ouvrages dressé par le( )s(ieu)r Bierou architecte a( )Paris nommé
a cet effet, en datte du treize juin aussi dernier, dit, qu'( )il est
etonnant que le s(ieu)r Douette ait demandé la visite et reception
des ouvrages portés en sa( )ditte adjudication, n'( )étants pas tous faits
et parfaits comme il en est tenu ; qu'( )il est encore plus surprenant
que le dit entrepreneur annonce dans sa requête comme
ouvrages faits par augmentation la( )construction de la tour
qui forme le portail de la nef de l'( )eglise de Rolampon(t) et et en
fait une partie necessaire ; que ce procédé pouroit etre regardé
comme imaginaire de la part du dit entrepreneur, qui, aux
termes de( )son adjudication etoit tenu particulierement de la
reconstruction de lad(ite) nef, consequemment de la tour qui selon
les plan(s) et devis etoit liée indispensablement avec le corps de
lad(ite) nef, comme en convient le dit adjudicataire par sa requete ;
qu'( )a la verité lors de l'adjudication, les deniers provenants de
la vente des bois n'( )etants pas suffisants pour tous les ouvrages
portées au dit devis, il fut, sur la requisition des dits habitan(t)s,
ordonné qu'( )il seroit procédé a( )l'adjudication des ouvrages a
faire pour la reconstruction de la nef de l'( )eglise du dit
Rolampon(t) et du pont Prégibert, distraction faite de la cloche
et de toutes autres reparations ; mais que jamais, on a entendu
comprendre dans cette distraction la( )construction a neuf d'une
tour qui etoit inseparable de la nef et qui ne formoit avec elle
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qu'( )un seul et même corps et( )ouvrages ; que l'on peut en dire
autant du pont Pregibert et des chaussées qui y conduisent, puisque
dans le devis du s(ieu)r le Doux auquel l'adjudicataire est obligé de
se conformer, les chausées et le pont ne formoient qu'( )un seul et même
objet ; que cette clause a été si bien entendue par led(i)t adjudicataire,
que c( )est par la tour qu'( )il a( )commencé ses ouvrages, et on peut
croire qu'( )il en eut fait autant pour les chausées du pont, si les
fonds et ses ressources ne lui eussent pas manqués apres la( )construction
du dit pont ; que si la tour eut formé un ouvrage par augmentation
comme paroit vouloir le pretendre ledit adjudicataire, il n'( )auroit
pas manqué dans un objet si important de se faire authoriser
par mon dit sieur le Grand maitre et par la( )communauté, que
la clause de distraction de la cloche et de toutes autres reparations
n'( )a pu s'entendre et n'( )a été entendue de tous les entrepreneurs
que pour les reparations a( )faire au presbytere fontaines et
autres objets portés au devis ; que le terme même de reparations
ne peut s(') appliquer, ni a( )la tour, ni aux chaussées du pont,
puis qu'( )il etoit question de nouvelles constructions, et, la preuve
s'en tire de l'( )expression meme de l'adjudication, où la( )distraction
meme de la cloche a été stipulée comme seul objet que l'on
entendoit distraire de la nef ; qu'( )a l(')egard du pont Presgibert, le
dit adjudicataire l'( )a( )construit dans la forme prescritte par le
devis, mais qu'( )il n'( )a point fait les chaussées y adjacantes comme
il en etoit tenu ; que ces chaussées sont cependant indispensables,
puisque sans cela le pont devient inutile et qu'( )il est ridicule
au dit adjudicataire de soutenir, qu'( )aux termes de son
adjudication, il n'( )etoit chargé que de construire le pont et non
pas les chaussées, puisque l'( )un ne peut servir sans l'( )autre et n'( )en
peut etre separé ; aussi les dittes chaussées et le pont ne forment ils
dans le devis qu'( )un même article, et en effet a quoi bon un
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pont fait et construit pour le passage des voitures sur lequel
on ne peut monter qu'( )avec un(e) echelle de quinze pieds d'hauteur
et ce quoi peut servir sa( )construction si on n'y fait des chaussées ;
que d'apres ces observations on peut regarder les pretentions du dit
adjudicataire comme chimeriques et mal fondées et même comme
une suite du desordre connu dans ses affaires et de l'( )embaras
ou il se trouve. Pourquoy led(i)t procureur du roy requiert, que
sans avoir egard a( )la requete dud(i)t s(ieu)r Douette, il soit ordonné
que dans trois mois a( )compter du jour de( )la signification de
l'( )ordonnance a intervenir, # sera tenu de rendre faits et parfaits
les ouvrages dont ils sont chargés par la d(it)e adjudication et
notamment les chaussées du pont Présgibert qui peut souffrir et
se degrader considerablement faute d'( )avoir été soutenu par
les d(it)es chaussées, a( )peine d'etre procédé a leur( )folle enchere a
l'adjudication au rabais des dits ouvrages restants a faire
et que le dernier terme du prix de son adjudication restera
entre les mains du receveur general des domaines et bois
depositaire des deniers provenants de la vente des bois pour
sureté de l'( )execution des dits ouvrages jusqu'( )a( )ce( )que mon dit
sieur le Grand maitre puisse s(')assurer de l(' )entiere contution
d'iceux. Fait et conclu a Sens le vingt sept fevrier mil sept
cent soixante treize signé Bourcier
...... Collationné par le greffier de lad(it)e maitrise
...... des eaux et( )forets de Sens soussigné
.................................................................... Roze (?)
  


Source : Archives départementales de la Haute-Marne, liasse C 166

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© 25/03/2006 - MAJ : 08//04/2006